Conditions générales de vente ​

​

Conditions générales de vente des produits vendus sur  www.nibline-studio.fr

1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de l'acheteur à l'égard des produits vendu sur le site internet www.nibline-studio.fr, conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.

​

2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Nibline Studio - BERTIL Marie Myriam. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société Nibline Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Nibline studio jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

3 - Commandes

Vous pouvez passer commande : 

• Sur Internet : www.nibline-studio.fr

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

La société Nibline Studio se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet www.nibline-studio.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales.

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de régler le prix indiqué. 

Le règlement de vos achats s'effectue : par carte bancaire, ou grâce au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Paypal

Par ailleurs notre boutique en ligne est conforme à la réglementation européenne PSD2.

6 - Rétractation

Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande, pour exercer votre droit de rétractation auprès de Nibline Studio. 

L’article retourné doit être dans un état neuf et dans son emballage d'origine. Il devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations si minime soit-elle et être dans un état de propreté parfaite. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à Nibline Studio. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Nibline Studio procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de votre commande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

​

EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION :

Les articles suivants ne peuvent être repris, ni échangés : 

•  - Les affiches en soldes/promotions, les affiches figurant dans la catégorie "Fin de collection".

•  - Les articles en édition limitée, les différentes fêtes commerciales.

7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Nibline Studio et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail sous 4 jours. Votre commande sera automatiquement annulée et un remboursement sera effectué. 

8 - Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande, le délai peut être plus long lors d'offres promotionnelles ou période de fêtes (Exemple : Black Friday) sans que ce dernier ne soit préjudiciable à Nibline Studio. Lors de congés, la date d'expédition vous sera indiquée lors du passage de votre commande. 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé (sous 4 jours ouvrés) pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

En cas de retard de livraison par le transporteur, vous ne pourrez demander de dédommagement à Nibline Studio.

En cas d’anomalie à la réception (colis endommagé, ouvert, colis non reçu, colis vide…), vous devrez déposer une réclamation auprès Nibline Studio dans les 2 jours ouvrés. Ces problèmes d’acheminement sont à résoudre en priorité avec le transporteur, Nibline Studio ne saurait en être tenue responsable. 

La livraison des tirages d'art sont expédié par un de nos fournisseur ainsi vous devez impérativement déposer une réclamation auprès Nibline Studio pour que nous puissions l'indiqué au transporteur.

Consulter la politique de livraison.

​

9 - Produits

Les tirages d'art présentes dans notre boutique peuvent légèrement varier en couleur. En effet, les photos présente dans notre boutique ne sont que des suggestion de présentation. 

10 - Force majeure

Nibline Studio ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, et de façon générale, en cas d'événement indépendant de sa volonté.

11 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de la société Nibline Studio ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Nibline Studio ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de la société Nibline Studio ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Nibline Studio sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Nibline Studio. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient textuels, logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Nibline Studio.  

14 - Les données personnelles

La société Nibline Studio se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, pour user de ce droit, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail : bmm@nibline-studio.fr et mentionner en objet "Collecte des données me concernant"

Cependant, aucune information bancaire n'est sauvegardée lors de vos commandes, que ce soit par le biais de l'outil Paypal ou tout autre type de paiement